Problèmes d’acquisition de titres
Les révélations d’un Inspecteur des Domaines à Madagascar
Les acquisitions des titres fonciers traînent à Madagascar. En effet, les problèmes des acquisitions de titres fonciers persistent, selon les révélations d’un Inspecteur des Domaines à Madagascar. Si l’acquisition de titre domanial constitue un enjeu majeur pour les investisseurs, les agriculteurs et les collectivités, ce processus est entravé par de nombreux défis spécifiques, d’après notre source qui a demandé l’anonymat. En premier lieu, il a cité des problèmes liés à la lenteur bureaucratique, ensuite des problèmes juridiques, et enfin il a insisté sur les corruptions exorbitantes au niveau des procédures.
Complexe
D’après notre source, le manque de titre de propriété officiel est un problème majeur. Beaucoup de nationaux occupent des terrains depuis des générations sans aucun papier officiel. Cela rend difficile la vente ou l'exploitation légale des terrains. La lenteur des procédures administratives est frustrante. Pour acquérir un titre foncier, il faut passer par de nombreuses étapes. Chaque étape peut durer des semaines ou des mois. Certains demandeurs attendent des années pour finaliser leur dossier. La corruption dans le système foncier devient une pratique répandue. Des agents peuvent extorquer de l'argent pour traiter rapidement un dossier. Cela entraîne des inégalités entre ceux qui peuvent payer et ceux qui ne le peuvent pas. Les procédures en matière d'enregistrement sont désuètes. De nombreux documents restent encore des papiers non enregistrés les rendant faciles à perdre ou à falsifier. Les erreurs dans les registres sont fréquentes, causant des conflits entre propriétaires. La législation foncière malgache est complexe. Elle associe des éléments du droit français de la colonisation et du droit coutumier malgache. Ces lois changent souvent, ce qui ajoute la confusion. Dans les zones rurales, les chefs traditionnels ont encore leurs influences dans l’accès à la terre. Leurs décisions peuvent entrer en conflit avec le texte officiel.
Par ailleurs, le coût de procédure est un obstacle pour la majorité. Les frais d'arpentage et d'enregistrement, les diverses taxes, sont élevés pour les revenus moyens à Madagascar. Cela est à l’ origine de nombreuses occupations de terrain sans papier. Ces problèmes entraînent des répercussions néfastes. Ils freinent les investissements au niveau de l'agriculture et des constructions. Ils créent aussi une insécurité pour les familles qui risquent de perdre leurs terres. Le gouvernement malgache a entamé des réformes pour améliorer la situation. Il essaie de moderniser le système d'enregistrement et de simplifier les procédures. Mais ces changements prennent du temps et rencontrent des résistances.Juridiques
Le système foncier malgache pose de nombreux problèmes aux acheteurs de terrains potentiels. D’après notre source, voici les principaux enjeux :
Le système foncier associe droit coutumier traditionnel et droit moderne. Cette dualité crée des confusions et des conflits. La majorité des terres n'ont pas de titre officiel. Prouver le droit de propriété devient donc très compliqué. L'État considère toutes les terres non titrées comme siennes. Cela complique l'acquisition par des particuliers. Les procédures d'immatriculation sont complexes. Obtenir un titre foncier est un processus long et coûteux. Beaucoup de propriétaires y renoncent. Les revendications multiples sur un même terrain sont fréquentes entraînant à des litiges. En outre, certains agents profitent du flou juridique pour demander des paiements illégaux. Les étrangers font face à des restrictions strictes quant à l’achat de terrains. L'absence d’un cadastre fiable et complet fragilise les droits des propriétaires. Enfin, plusieurs organismes publics gèrent le foncier, créant des incohérences administratives. Les tentatives de modernisation du système restent incomplètes et maintiennent une situation instable. Ces problèmes rendent l'acquisition de terrains risquée à Madagascar.
Corruption
La corruption est un fléau profondément enraciné dans le système d'acquisition de titres fonciers à Madagascar L'obtention d'un titre foncier est souvent très compliquée, minée par une corruption systémique. Ce phénomène endémique entrave sérieusement le développement économique de l'île et fragilise les droits des citoyens, tout en perpétuant un cycle d'inégalités et d'instabilité.
25 octobre 2024